Papiers, cartons : la législation change, Ecopal vous accompagne !

Publié le 4 décembre 2017
papier cartons 5 flux

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets : Papier/carton, Métal, Plastique, Verre et bois

Qui est concerné ?

Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) :

  • collectés par un prestataire privé ;
  • collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (5 flux confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation.

2 types de collectes possibles :

  • 5 déchets collectés séparément les uns des autres,
  • 5 déchets collectés tout ou en partie en mélange entre eux.

Ce qui change au 1er Janvier 2018 : Les papiers de bureau

Il s’agit des : Imprimés papiers, livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales, papiers à usage graphique.

Toutes les personnes ayant une activité économique locale (entreprises, collectivités territoriales, écoles…) dont l’implantation regroupe plus de 20 personnes doivent également trier à la source et valoriser leurs papiers de bureau.

Nb. Une activité économique regroupant moins de 20 personnes mais n’ayant pas recours au service assuré par la collectivité locale est également concernée.

Vous souhaitez mettre en place le tri, Ecopal vous propose un service mutualisé de collecte de papier/carton, contactez-nous !